Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié (Code du travail article R4121-1).
L’employeur y détaille plusieurs informations :
- l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise.
- le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
- les moyens de prévention mis en place.
Comment identifier les risques ?
- Echanger avec les salariés : ils connaissent leur métier et les risques du terrain.
- Analyser chaque poste avec méthode : à travers l’ensemble des risques possibles.
- Associer les membres du CSE : le CSE apporte un regard d’ensemble sur les risques auxquels l’entreprise est concernée.
Comment le formaliser ?
- Le Code du travail n’impose rien sur la formalisation de ce document
- Le DUERP doit être adapté aux besoins de l’employeur et facilement accessible et compréhensible par les salariés
- Les mesures de prévention mises en place par l’entreprise doivent apparaître
Quand le mettre à jour ?
- Chaque année pour les entreprises de plus de 11 salariés
- Lors de modification des conditions de travail, de santé ou de sécurité
- Si une information supplémentaire ou un nouveau risque est identifié
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